Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant

Version INITIALE

NOR : INTE0500856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/INTE0500856A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant est abrogé.