Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant

Version INITIALE

NOR : INTE0500856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/INTE0500856A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :
- diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- diplômes d'architecte ;
- diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.