Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant

Version INITIALE

NOR : INTE0500856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/INTE0500856A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.