Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement de centres de réception radioélectrique

Version INITIALE

NOR : INTG0500854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/INTG0500854A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
    Flavignerot/Mont Afrique, commune de Flavignerot (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0003 ;
    Dijon/Place Suquet, commune de Dijon (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0004 ;
    Pothières/Ferme de Bellevue, commune de Pothières (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0051 ;
    Dijon/8, rue de Chenôve, commune de Dijon (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0062 ;
    Dijon/Quai Galliot, commune de Dijon (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0071 ;
    Dijon/8, quai Nicolas-Rolin, commune de Dijon (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0072 ;
    Mavilly-Mandelot/La Crouze, commune de Mavilly-Mandelot (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0087 ;
    Mont-Saint-Jean/Sur les Pièces, commune de Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0094 ;
    Dijon boulevard de la Trémouille, commune de Dijon (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0096 ;
    Saulieu/Champ Moulin-à-Vent, commune de Saulieu (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0102 ;
    Beaune/Mondes Rondes, commune de Beaune (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0103 ;
    Brémur-et-Vaurois/en Bricard, commune de Brémur-et-Vaurois (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0104 ;
    Vaux-Saules/Aux Fouillerons, commune de Vaux-Saules (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0105 ;
    Pouilly-en-Auxois/Perrières Notre-Dame, commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0106 ;
    Selongey/Les Fourneaux, commune de Selongey (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0107 ;
    Dijon/Montmusard, commune de Dijon (Côte-d'Or), n° ANFR : 021 014 0108.