Article 7
Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0500872D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/MCCB0500872D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1786/jo/article_7
Texte n°180
Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
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