Article 6
L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou toute autre prime ou indemnité.
Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR : MCCB0500872D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/MCCB0500872D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1786/jo/article_6
Texte n°180