Article 4
L'arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
NOR : MAEA0520437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_4
Texte n°17