Article 2
Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »
Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
NOR : AGRS0600021S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/4/AGRS0600021S/jo/article_2
Texte n°22