Décision du 4 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600021S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/4/AGRS0600021S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »