Article 5
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0502640D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502640D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-9/jo/article_5
Texte n°18
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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