Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0502640D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRS0502640D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-9/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.