Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0502641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/AGRP0502641A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2005, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :


    Elevage bovin
    Association départementale des éleveurs vendéens « ADEV »
    (Vendée)


    L'Association départementale des éleveurs vendéens « ADEV », dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, sous le numéro 85-01-2221, sur la totalité du département de la Vendée, à compter du 18 novembre 2005 et jusqu'au 31 décembre 2007.


    Elevage ovin
    Société coopérative agricole Agneau Berry Sologne « ABS »
    (Indre)


    La société coopérative agricole Agneau Berry Sologne « ABS », dont le siège social est situé à Sacierges-Saint-Martin (Indre), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, sous le numéro 36-02-2222, à compter du 18 novembre 2005, sur la zone de reconnaissance suivante :
    - le département du Cher ;
    - le département de l'Indre ;
    - le département de Loir-et-Cher ;
    - le canton de Bonnat (Creuse) ;
    - le canton de Boussac (Creuse) ;
    - le canton de Châtelus-Malvaleix (Creuse) ;
    - le canton de Dun-le-Palestel (Creuse) ;
    - le canton de La Souterraine (Creuse) ;
    - le canton de Pleumartin (Vienne) ;
    - le canton de Saint-Savin (Vienne) ;
    - le canton de La Trimouille (Vienne) ;
    - le canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne) ;
    - le canton de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
    - le canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
    - le canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
    - le canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
    - le canton d'Amboise (Indre-et-Loire) ;
    - le canton de Bléré (Indre-et-Loire) ;
    - le canton de Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
    - le canton de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) ;
    - le canton de Beaugency (Loiret) ;
    - le canton de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) ;
    - le canton de Meung-sur-Loire (Loiret) ;
    - le canton de Patay (Loiret) ;
    - le canton de Sully-sur-Loire (Loiret) ;
    - le canton de Montmirail (Sarthe) ;
    - le canton de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;
    - le canton de Saint-Calais (Sarthe) ;
    - le canton de Vibraye (Sarthe).


    Société Coopérative agricole des éleveurs du Pays vert « CEPV »
    (Corrèze)


    La société Coopérative agricole des éleveurs du Pays vert « CEPV », dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins sous le numéro 19-02-2224, à compter du 18 novembre 2005, sur la zone de reconnaissance suivante :
    - le département de la Corrèze ;
    - le département de la Haute-Vienne ;
    - l'arrondissement de Montmorillon (Vienne) ;
    - le canton de Chabanais (Charente) ;
    - le canton de Confolens (Charente) ;
    - le canton de Montemboeuf (Charente) ;
    - le canton de Bourganeuf (Creuse) ;
    - le canton de Grand-Bourg (Creuse) ;
    - le canton de La Souterraine (Creuse) ;
    - le canton de Bennevent-l'Abbaye (Creuse) ;
    - le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse) ;
    - le canton de Royère-de-Vassivière (Creuse) ;
    - le canton de Lanouaille (Dordogne) ;
    - le canton de Bussière-Badil (Dordogne) ;
    - le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
    - le canton de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne) ;
    - le canton de Belâbre (Indre) ;
    - le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre).


    Aviculture
    Société coopérative agricole « Les Fleurons de Samatan »
    (Gers)


    La société coopérative agricole « Les Fleurons de Samatan », dont le siège social est situé à Samatan (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras sous le numéro 32-66-1406, à compter du 18 novembre 2005, sur la zone de reconnaissance suivante :
    - le département du Gers ;
    - le département de la Haute-Garonne ;
    - l'arrondissement de Pamiers (Ariège) ;
    - l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
    - l'arrondissement de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
    - l'arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne).