Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0500673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/INTA0500673A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé rangeant dans la première catégorie visée à l'article 4 du décret du 14 mars 1964 susvisé certains postes de sous-préfet est complété comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est complétée comme suit :
« Dreux ;
Calais. »
2° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « directeurs de cabinet » est complétée comme suit :
« Pas-de-Calais ;
Yvelines ;
Essonne ;
Seine-et-Marne ;
Val-d'Oise. »