Décret du 25 octobre 2005 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

Version INITIALE

NOR : INTA0500302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/INTA0500302D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 25 octobre 2005, sont approuvés le transfert de siège de la communauté des Clarisses de Rennes du 24, rue Brizeux au 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes (Ille-et-Vilaine), ainsi que la modification de ses statuts.