Article 2
A l'article 5 du même arrêté, le paragraphe f est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
NOR : SOCG0511410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/SOCG0511410A/jo/article_2
Texte n°18