Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCG0511410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/SOCG0511410A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 7 juillet 2005,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
    - le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;
    - le bureau du recrutement ;
    - le bureau de la formation ;
    - le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
    - le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
    - la mission du dialogue social. »


  • A l'article 5 du même arrêté, le paragraphe f est abrogé.


  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2005.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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