Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCG0511410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/SOCG0511410A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social. »