Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Version INITIALE

NOR : SOCG0511409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/SOCG0511409A/jo/texte

Texte n°17

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Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 7 juillet 2005,
Arrêtent :


  • Il est ajouté à l'article 2 (b) de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
    « Elle met en oeuvre, pour les agents de l'administration centrale, la politique d'action sociale définie au plan national. Elle gère les structures d'accueil des enfants du personnel. Elle a en charge l'organisation de la restauration des personnels, ainsi que les politiques culturelle et sportive en faveur des agents. Elle assure la prévention et le suivi médical des agents. Elle assure le secrétariat du comité médical central.
    Elle contribue à l'animation du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives. »


  • Le neuvième alinéa de l'article 5 du même arrêté est abrogé.


  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2005.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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