Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Version INITIALE

NOR : AGRP0502699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/AGRP0502699A/jo/article_16

Texte n°64

Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Article 16


Modification des programmes opérationnels.
Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.