Article 6
La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR : AGRS0600752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600752A/jo/article_6
Texte n°30