Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRS0600752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600752A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire.
A ce titre :
- elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
- elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
- elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.