Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

NOR : SANA0522991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/SANA0522991A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
- le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
- le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.