Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

NOR : SANA0522991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/SANA0522991A/jo/texte

Texte n°54

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 148-1 et D. 148-1,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
    - le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
    - le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
    - le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées


et à la famille,


Philippe Bas

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