Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0501206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/EQUP0501206A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 août 2005, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 3.