Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
NOR : SANA0522991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/SANA0522991A/jo/article_2
Texte n°54