Article 28
Les deux périodes de stage obligatoire telles que définies à l'article 12 du présent arrêté équivalent à six crédits européens.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500496A/jo/article_28
Texte n°59
Les deux périodes de stage obligatoire telles que définies à l'article 12 du présent arrêté équivalent à six crédits européens.
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