Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2005 texte numéro 17
Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 fixant le montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles
NOR : SOCT0511224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/SOCT0511224A/jo/article_1
Texte n°17