Arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0501083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/EQUP0501083A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.