La composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur des affaires juridiques, logistiques et informatiques ou son représentant, président ;
- le chef du service des effectifs et du budget ou son représentant ;
- la personne responsable du marché ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- une ou plusieurs personnes dont la présence pourrait être jugée utile par le président.
Ne relèvent pas des commissions visées à l'alinéa précédent les services énumérés ci-après qui disposent d'une commission spécifique :
- la direction générale de l'aviation civile, la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine et la direction du tourisme ;
- le centre d'études des tunnels ;
- le Centre national des ponts de secours ;
- le service technique des routes et autoroutes ;
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- le centre administratif des affaires maritimes ;
- l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
- les services à compétence nationale.

La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.

L'arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.