Article 4
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0501083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/EQUP0501083A/jo/article_4
Texte n°22