Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MAEJ0530025D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-695/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.