Article 1er
Objet

Le Gouvernement luxembourgeois a engagé un programme de reconversion de ses friches sidérurgiques. L'ampleur des investissements programmés et l'ambition affichée de constituer, notamment sur le site de Belval-Ouest, un pôle de développement et de recherche de niveau international font de ce programme un enjeu majeur pour les deux Parties, et ce à l'échelle de l'ensemble de la région.
Pour sa part, le Gouvernement français entend mener un programme de développement de la zone frontalière de qualité comparable mettant l'accent sur la complémentarité avec le programme luxembourgeois.
Les Parties s'accordent sur la nécessité avérée de dépasser les logiques de frontières. Leur ambition est de promouvoir une stratégie d'aménagement et de développement du territoire fondée sur la qualité et la complémentarité.
La coopération transfrontalière s'articule autour des objectifs suivants :
- promouvoir un aménagement du territoire de qualité, harmonieux et cohérent à l'échelle du bassin transfrontalier de l'Alzette ;
- contribuer au développement économique et social à l'échelle du bassin et plus largement du nord-lorrain et du sud-luxembourgeois ;
- travailler, au travers de ce projet, à une coopération accrue dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
A cette fin, le développement des projets d'intérêt commun dans les domaines de l'aménagement, des infrastructures, des transports et du développement économique sera coordonné et mis en oeuvre par les deux Parties selon les dispositions qui suivent.

Article 2
Coordination de la coopération transfrontalière

En complément des structures existantes, et dans l'esprit d'amitié et de coopération qui préside aux relations bilatérales, la France et le Luxembourg entendent donner un caractère exemplaire à leur approche commune du projet de développement d'Esch-Belval, en créant un groupe de travail spécifique destiné à la mise en oeuvre des objectifs visés à l'article 1er.
Ce groupe de travail transfrontalier composé de représentants de la République française et de ses collectivités territoriales (conseil régional de Lorraine, conseil général de Meurthe-et-Moselle, conseil général de la Moselle) et de représentants du Grand-Duché de Luxembourg est chargé, dans le cadre des grandes orientations de développement de chacune des Parties et dans une perspective régionale élargie, de coordonner les réflexions et d'élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l'aménagement, des infrastructures, des transports et du développement économique.