Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MAEJ0530025D/jo/article_snum4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-695/jo/article_snum4

Texte n°5


Article 5


Dans le respect de l'autonomie d'action des collectivités locales, la recherche d'une stratégie cohérente d'aménagement pour le bassin transfrontalier de I'Alzette s'articule autour d'axes majeurs tels que :
- l'aménagement du tissu urbain prenant en compte les nouveaux besoins quantitatifs et qualitatifs en logements, et en services publics à la population ;
- une répartition fonctionnelle des différentes activités économiques pour répondre au souci de distinguer chaque zone du bassin transfrontalier selon sa destination ; l'objectif étant de maîtriser les types d'implantation pour affirmer le principe de mixité et de qualité qui constitue le coeur du projet ;
- la nécessité de préserver des coupures « vertes » au sein du système urbain ;
- la réalisation d'un ensemble diversifié d'équipements dans les domaines de la culture, de la santé, de la formation et des loisirs... ;
- un schéma cohérent d'organisation des voiries et des transports collectifs.