Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, il est ajouté l'organisme suivant :
« MAPE, laboratoire ANALAB, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0511431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511431A/jo/article_1
Texte n°10
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, il est ajouté l'organisme suivant :
« MAPE, laboratoire ANALAB, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes. »
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