Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0511431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511431A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.