Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0501119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/DEFD0501119A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), le 6° du A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6° Direction du renseignement militaire : M. le général Michel Masson, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2005.


Michèle Alliot-Marie