Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0511431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511431A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,2 Ko


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail,
Arrêtent :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, il est ajouté l'organisme suivant :
    « MAPE, laboratoire ANALAB, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes. »


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2005.


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
La chef de service,
V. Metrich-Hecquet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,2 Ko