Décision n° 2005-07 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0501007S

Texte n°82

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »