Décision n° 2005-06 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence

Version INITIALE

NOR : CSAX0501006S

Texte n°81

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence ;
Vu la demande adressée par la SARL RFM Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 susvisée est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, tunnel Prado-Carénage, 13008 Marseille.
    Altitude du site : 20 mètres.
    Altitude de l'antenne : 25 mètres.
    Puissance (PAR) : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Provence et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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