Décision n° 2005-07 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0501007S

Texte n°82

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,4 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 susvisée est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 95,5 MHz.
    Site d'émission : TDF, tunnel Prado-Carénage, 13008 Marseille.
    Altitude du site : 20 mètres.
    Altitude de l'antenne : 25 mètres.
    Puissance (PAR) : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,4 Ko