Décision n° 2005-08 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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NOR : CSAX0501008S

Texte n°83

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande adressée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I I (*)


    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréqunce : 101,4 MHz.
    Site d'émission : TDF, tunnel Prado-Carénage, 13008 Marseille.
    Altitude du site : 20 mètres.
    Altitude de l'antenne : 25 mètres.
    Puissance (PAR) : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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