Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats

Version INITIALE

NOR : INDI0505075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/INDI0505075A/jo/article_6

Texte n°58

Article 6


Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :
1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;
2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;
3. Date de délivrance du certificat ;
4. Autorité qui délivre le certificat ;
5. Une photographie d'identité.