Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDI0505245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505245A/jo/texte

Texte n°59

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,8 Ko


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Arrête :


  • L'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « Neuf représentants des élèves élus pour un an, soit : quatre représentants des élèves titulaires ou stagiaires de la formation initiale ; quatre représentants des élèves de la formation continue et spécialisée ; un représentant des élèves chercheurs. ».


  • Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,8 Ko