Arrêté du 8 avril 2005 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0500268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/INTC0500268A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont électeurs et éligibles :
- tous les personnels de l'INHES affectés au 1er janvier 2005.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par les soins du directeur de l'institut, qui reçoit les éventuelles réclamations. Elle est affichée sept jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin.