Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0521001S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/3/11/SANU0521001S/jo/article_1

Texte n°4

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Article 1


Les dispositions mentionnées aux livres Ier, II et III sont applicables à partir du 31 mars 2005.