Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0521001S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/3/11/SANU0521001S/jo/article_snum4

Texte n°4

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie


(Article III-2 du livre III)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 30/03/2005 texte numéro 4


Si plusieurs modificateurs en pourcentage sont facturés, chacun s'applique par rapport au tarif de l'acte, indépendamment des autres. Dans le cas d'une association d'acte, un seul modificateur urgence (U, P, S ou F) peut être facturé.


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