Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0521001S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/3/11/SANU0521001S/jo/article_snum10

Texte n°4

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie


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n° 74 du 30/03/2005 texte numéro 4