Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Version INITIALE

NOR : EQUH0500823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500823A/jo/article_2

Texte n°83

Article 2


Module n° 4 « Pêche » :
Pour être autorisés à se présenter à l'épreuve orale du module n° 4, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Le programme de cette épreuve est celui figurant dans le programme de la formation. Cette épreuve est notée de zéro à vingt. Sont déclarés admis au module n° 4 les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à dix sur vingt. La note zéro est éliminatoire.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 83