Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Version INITIALE

NOR : EQUH0500823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500823A/jo/article_1

Texte n°83

Article 1


La formation conduisant à la délivrance du certificat de capacité est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation menant à la délivrance du brevet de capitaine 200, dont le programme est fixé par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé ;
- du module n° 4 de formation « pêche », dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.