Article 3
A l'issue de l'épreuve, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de note sur lequel figure son résultat. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : EQUH0500823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500823A/jo/article_3
Texte n°83
A l'issue de l'épreuve, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de note sur lequel figure son résultat. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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