Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité

Version INITIALE

NOR : EQUH0500823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500823A/jo/article_3

Texte n°83

Article 3


A l'issue de l'épreuve, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de note sur lequel figure son résultat. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.